Temps de déplacement pour formation ou réunion

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Le temps de déplacement des employés ou agents de maîtrise sera indemnisé selon le régime forfaitaire suivant:

 

Si la distance aller et retour entre l’établissement de rattachement et le lieu de la réunion ou de la formation est:

Supérieure à 20 km et inférieure ou égale à 50 km: rémunération forfaitaire

de 1 heure ( couvrant l’aller et retour).

Supérieure à 50 km et inférieure ou égale à 150 km: rémunération forfaitaire

de 2 heures ( couvrant l’aller et retour).

Supérieure à 150 km et inférieure ou égale à 250 km: rémunération forfaitaire

de 3 heures ( couvrant l’aller et retour).

Supérieure à 250 km et inférieure ou égale à 350 km: rémunération forfaitaire

de 4 heures ( couvrant l’aller et retour).

Supérieure à 350 km et inférieure ou égale à 450 km: rémunération forfaitaire

de 5 heures ( couvrant l’aller et retour).

Supérieure à 450 km : rémunération forfaitaire de 7 heure (couvrant l’aller et retour).

 Pour tout déplacement en avion, le forfait est limité à 6 heures, comprenant l’aller et le retour.

 Modalités de rémunération du forfait.

la rémunération forfaitaire dont il est fait état aux alinéas précédents se

défini comme suite : « taux horaire forfait pause inclus auquel se rajoute le

cas échéant l’indemnité compensatrice multipliée par le nombre d’heures

défini ci-dessus »

Ce temps de déplacement sera payé en forfait déplacement aux conditions

définies au présent paragraphe.

 

Exemple :

J’ai une formation à Dijon

Le calcul est le suivant : Épinal – Dijon 194.9 km (aller et retour 389.8 km)

Le régime forfaitaire est de 5 heures plus les 7 heures de formation soit 5+7= 12 heures de travail pour cette journée.

Supérieure à 350 km et inférieure ou égale à 450 km: rémunération forfaitaire de 5 heures ( couvrant l’aller et le retour).

 

 

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