Maladie/ Accident – Indemnisation

MALADIE/ACCIDENT

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Après 6 mois de présence continue dans l’entreprise, le salarié absent pour maladie ou accident se voit maintenir une garantie de ressource dans les conditions suivantes :

Le délai de carence est de 8 jours pour les arrêts de travail survenant au cours de la 1 ère année de présence continue dans l’entreprise ; il est ramené à 3 jours pour les arrêts de travail survenant après 1 an de présence continue dans l’entreprise.

Le délai de carence ne joue pas :

  • Si aucun arrêt de travail n’est intervenu au cours des 12 mois le précédant.
  • En cas d’hospitalisation, quelle qu’en soit la durée.
  • En cas d’hospitalisation de jour (avec mention de ce type d’hospitalisation sur le justificatif d’absence).
  • En cas de maladie entrainant 1 arrêt de travail de plus d’un mois.
  • En cas d’accident de travail ou de trajet et maladie professionnelle.

Les périodes d’indemnisation des arrêts de travail pour maladie sont fixées comme suit :

  • De 6 mois à 1 an de présence continue dans l’entreprise 30 jours à 100 %
  • De 1 an à 5 ans de présence continue dans l’entreprise 45 jours à 100 %
  • De 5 ans à 10 ans de présence continue dans l’entreprise 75 jours à 100 %
  • De 10 ans à 20 ans de présence continue dans l’entreprise 90 jours à 100 %
  • Après 20 ans de présence continue dans l’entreprise 120 jours à 100 %

En cas d’accident de travail ou de trajet la durée d’indemnisation est de :

  • Sans condition de présence préalable et dès le 1er jour de l’arrêt 90 jours à 100 %
  • Après 20 ans de présence continue dans l’entreprise 120 jours à 100 %  

La condition de présence s’apprécie au 1er jour de l’arrêt de travail initial.

Modalités de l’indemnisation

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Le salarié est payé intégralement pendant les périodes d’indemnisation à 100 %

ci-dessus définies. En application de l’article 35 du décret du 29 décembre 1945, l’entreprise est subrogée dans les droits des salariés aux prestations en espèces de la sécurité sociale. Les prélèvements sociaux effectués sur les indemnités journalières de sécurité sociale sont à la charge du salarié.

Pour le personnel à temps partiel ne relevant pas de la modulation du temps de travail et effectuant un nombre d’heures de travail supérieur à celui prévu par contrat, le salaire de référence servant de base au calcul du complément de salaire sera déterminé en prenant en compte la moyenne d’heures de travail réelles effectuées par l’intéressé au cours des 3 derniers mois civils précédant le 1er jour de l’absence.

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